Mentions légales - Référence Patrimoine

REFERENCE PATRIMOINE

Siège social : 29 rue Guillaume Tell, 75017 Paris
01 84 16 35 46
contact@referencepatrimoine.com
SARL au capital de 100 040 euros
RCS Paris B 493 918 015

Gérants : Julien DUSSAUSSAY et Olivier LACHENS e
Assurance et Garantie Financière RCP n° 112 786 342
Adhérent n°226 487
Compagnie MMA-COVEA Risk – 19/21 allées de l’Europe 92616 CLICHY Cedex

Statuts réglementés

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07031302 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Primonial, La Française AM, CILOGER, Vatel Capital, Debory Eres, Alto Invest, Nortia Invest, Gresham Banque

Lorsque la prestation de Conseil en Investissement Financier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07031302 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou de capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07031302 appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d’immatriculation du mandant : Crédifin

Participation directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : NEANT

Nombre et nom des établissements de crédits ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 111 banques dont CFF, Crédit Agricole…

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 031 302 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : EDRAC Groupe Rothschild, Swiss Life, Nortia (La Mondiale Partenaire ; Assurance Epargne Pension), Apicil, Orelis, La Française AM, Cardif, Vie Plus, Primonial, AGEAS…

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°T15607, délivrée par la Préfecture de PARIS.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-COVEA Risks – 19/21 Allée de l’Europe – 92616 CLICHY Cedex

Ces établissements nous permettent d’avoir accès à une gamme de produits très variée et non exhaustive, notamment :

à plus de 11.000 OPCVM (SICAV et FCP)
à plus de 60 contrats d’assurance vie en euros, en unités de compte, ou dédiés, et principalement multigestionnaires,
à une offre immobilière diversifiée en direct ou en SCPI éligible aux régimes fiscaux dérogatoires type Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques…,
à des produits financiers réglementés tel que les FCPI, FIP, produits structurés…

Par ailleurs, notre Cabinet peut être amené à sélectionner des nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle.

Informations relatives au traitement des réclamations

Vous avez la possibilité de nous adresser toute réclamation, soit par le formulaire de contact ci-dessus, soit par courrier à l’adresse suivante : 29 rue Guillaume Tell 75017 PARIS, par courriel à l’adresse contact@referencepatrimoine.com ou directement sur l’adresse mail de votre conseiller.

Nous nous engageons à accuser à réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours à compter de son envoi, et à vous formuler une réponse dans un délai de 2 mois. Pour faciliter ces démarches, nous vous invitons vivement à formuler votre demande par écrit.

En l’absence de réponse de notre part à l’issue du délai de 2 mois, ou si la réponse apportée ne vous apporte pas satisfaction, vous avez la possibilité de saisir les médiateurs suivants :

Pour toute réclamation portant sur un investissement financier ou un conseil en investissement financier, le médiateur de l’AMF : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour toute réclamation portant sur un autre sujet, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – service médiation de la consommation : 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

Rémunération

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil tant sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, que sur les produits d’investissement financiers, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques

Durabilité

Prise en compte des risques en matière de durabilité :

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous vous informons que nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, et dans la mesure où cette information est disponible, les risques de durabilité pertinents. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.

En particulier, nous considérons le pourcentage d’alignement à la taxonomie, les objectifs et le suivi des objectifs environnementaux et sociaux et la prise en compte des incidences négatives de chaque investissement.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Incidences négatives en matière de durabilité :

Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. En particulier, dans le cadre de nos tests de demande et de besoins, nous essayons de référencer directement les facteurs de durabilité. Nous nous concentrons sur l’impact carbone et environnemental des investissements, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, le bien-être au travail »

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques. »

Hébergement

O2Switch

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

04 04 44 44 60 40

Déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à …. (veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :……………………… (précisez). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Référence Patrimoine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».